I'm Kim Jae Hyun
« Shikei Akai ; admin »
 |  Sujet: + Règlement d'ordre intérieur Mar 10 Aoû - 18:17 | |
| Assiduité aux cours et absences :L'étudiant est tenu d'assister à tous les cours et à toutes les activités pédagogiques qui sont organisées dans le cadre de l'horaire des cours, y compris les retenues ou travaux d'intérêt général imposés comme sanction. Sont admis comme valables les absences suivantes :
▬ L'indisponibilité ou la maladie de l'étudiant couverte par un certificat médical ou tous documents officiels remis par un centre hospitalier.
▬ Tout document délivré par une autorité publique.
▬ Le décès d'un parent ou allié.
▬ La participation des étudiants sportifs dans le cadre de club et/ou d'activités relatives à l'organisation de l'établissement à des activités de préparation sportive sous forme de stages, d'entraînement ou de compétition.
Une justification doit être remise en main propre au conseil des élèves pour validation de l'absence et mise à jour du dossier de l'étudiant. Si un justificatif n'est pas fourni aux membres du conseil des élèves dans les 7 jours suivant le début de l'absence, l'élève peut être convoqué ou sanctionné. Si l'absence dépasse le délai de 7 jours, le justificatif d'absence peut être envoyé par courrier avec accusé de réception au conseil des élèves.
Tout manque de justificatif d'absence aux cours et/ou activités sportives du cadre universitaire, activités de clubs, pour tous membres résidents et inscrits, peut conduire jusqu'à la retenue ou aux travaux d'intérêts généraux. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Comportement en classe :Toute participation à un cours impose à l'élève de :
▬ Respecter la ponctualité des horaires ;
▬ Se présenter en tenue correcte, propre et décente ;
▬ Parler de façon positive et courtoise au corps enseignant ;
▬ Ne pas consommer de boisson ou nourriture pendant les cours ;
▬ Ne pas utiliser de téléphone portable ;
▬ Ne pas entrer ou sortir des salles de classes sans l'accord de l'enseignant.
Tout manque de respect, tenue incorrecte, consommation en salle de classe ou sortie non autorisée par l'enseignant en courant de cours sera sanctionné et peut amené l'élève jusqu'à la retenue et/ou aux travaux d'intérêts généraux. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Examens :▬ La présence de tout document ou matériel sur les tables d'examens ou à proximité immédiate est interdite, à l'exclusion de ceux expressément autorisés.
▬ Toute tentative de fraude aux contrôles continus et aux examens entraîne la nullité de l'épreuve et sera sanctionnée au cas par cas par le conseil des élèves. La sanction peut aller jusqu'à une exclusion de cinq ans aux examens universitaires sous la juridiction du ministère de l'éducation.
▬ L'organisation des examens est règlementée par une charte des examens arrêtée par le conseil des élèves et affichée dans l'enceinte de l'université et disponible sur demande.
Les démonstrations de fraude aux évaluations sont passives de convocation ou d'exclusion aux examens géré par le ministère de l'éducation. Les fraudes sont considérées au cas par cas pouvant aller de l'exclusion temporaire des locaux au renvoi définitif de l'élève de tout enseignement supérieur public. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Accès au campus et aux différents locaux de l'université :▬ Les membres du personnel de l'université et les élèves usagers ont accès aux locaux pendant et hors des heures de classe, en fonctions des nécessités du services et des activités pédagogiques.
▬ Dans l'exercice de leur fonction, le conseil des élèves a également accès à tous les établissement scolaire, hormis les dortoirs en dehors d'une dérogation du chef de l'établissement.
▬ L'accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan de vigilance, chantiers de travaux...) et être conditionnés à la présentation de la carte d'étudiant ou professionnelle.
▬ La présence d'animaux est interdite au sein du campus et des locaux universitaires, sauf exceptions (animaleries universitaires, chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes, autorisations expresses...).Internat :Les dortoirs sont considérés comme des locaux universitaires et donc soumis à la juridiction du règlement intérieur, à quelques exceptions près :
▬ La consommation de nourriture et de boissons est autorisée dans les chambres ;
▬ La propreté et l'hygiène est à la charge des étudiants résidents. Celle-ci devra néanmoins rejoindre les exigences de la charte d'hygiène et sécurité affichée dans les chambres ;
▬ Les affichages utilisant des fixations temporaires sont autorisés (punaises, pâte à fixe ou bande adhésives) ;
▬ Le silence est imposé dans le dortoir dès minuit (heure d'été) et 23h (heure d'hiver) afin de respecter le sommeil des autres étudiants ;
Toute perturbation ayant lieu dans le bâtiment Ikioi ou Shisaku (tapage nocturne, dégradation des locaux des étudiants adjacents, regroupements bruyants...) sera graduellement sanctionné. Celle-ci pouvant aller de la convocation à la retenue et en cas de minorité à l'exclusion temporaire de l'internat. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Accès nocturne :▬ Un couvre-feu est imposé aux élèves en internat au sein de l'université. Toute sortie est interdite à partir de 22h et jusqu'à 6h du matin (heure d'hiver) et à partir de minuit et jusqu'à 6h du matin (heure d'été). La présence des internes dans les dortoirs est obligatoire dans ces créneaux horaires. Toute absence sera sanctionnée.
▬ Les externes n'ont pas accès à l'établissement pendant les heures de couvre-feu.
Une entrée ou sortie du bâtiment pendant le couvre-feu verra l'étudiant fautif être convoqué par le conseil des élèves. Si l'étudiant réitère, des sanctions plus drastiques seront prises. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Utilisation des locaux :Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public dévolue à l'université.
Les usagers et les personnels doivent veiller à les conserver dans un état compatible avec la réalisation de ses missions, notamment :
▬ Respecter le travail des agents chargés du nettoyage et de l'entretien des locaux :
▬ Respecter la disposition des salles et l'aménagement immobilier, les installations pédagogiques, scientifiques et techniques, ne pas sortir les tables et les chaises ou tout autre mobilier en dehors des salles ou en plein air ;
▬ Ne pas détériorer les biens par des tags ou graffitis ; par ailleurs, aucun affichage ne doit être effectué en dehors des panneaux prévus à cet effet ;
▬ Interdiction de consommer nourriture ou boisson dans les locaux.
Tout projet d'aménagement ou de transformation de locaux doit obligatoirement être soumis au conseil des élèves pour avis et validation auprès des services ou autorités compétentes.
Les locaux universitaires peuvent accueillir des réunions ou des manifestations sou réserve d'avoir obtenu auprès du conseil des élèves les autorisations afférentes. Toutefois, lorsque des locaux sont mis à disposition des usagers pour y organiser des festivités, ils doivent être mis en état par les usagers eux-mêmes.
La dégradation de locaux universitaires, quelque soit leur fonction, est sévèrement réprimée. Celles-ci pouvant amener l'élève à poursuivre des travaux d'intérêt généraux dans le cadre de rénovation à une amende proportionnelle aux dégâts subits. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Cigarette, alcool et stupéfiants :▬ Tous les locaux de l'université, qu'ils soient à l'usage collectif ou individuel, sont entièrement non fumeurs, y compris les bureaux individuels et les toits-terrasse des bâtiments. Les personnels et usagers doivent donc se rendre à l'extérieur des locaux ou dans l'espace fumeur pour fumer.
▬ La vente d'alcool est interdite dans l'enceinte de l'université, excepté dans les locaux gérés par le service de restauration bénéficiant d'un agrément. Des dérogations peuvent être obtenues auprès des autorités municipales après accord du conseil des élèves, notamment dans le cadre de manifestations exceptionnelles. Elles seront limitées aux boissons dont la consommation est tolérées par le code du travail (vin, bière, cidre, poiré). Tout autre boisson alcoolisée est interdite.
▬ La consommation d'alcool sur le lieu de travail est également interdite. Une tolérance limitée aux alcools cités dans le code du travail est acceptée pour une consommation au cours des repas et en cas de manifestation particulière (colloque, réception, etc...). La consommation doit se faire avec modération. En tout état de cause, des boissons non alcoolisées devront être obligatoirement proposées en quantités suffisante.
▬ La présence dans l'enceinte de l'université d'une personne en état manifeste d'ébriété doit être signalée au conseil des élèves et si nécessité aux services d'urgence.
▬ L'introduction et la consommation de stupéfiants dans l'enceinte de l'université sont strictement interdites.
L'introduction d'armes ou d'objets dangereux pouvant revêtir le caractère d'arme par destination est strictement interdite dans l'enceinte de l'université.
Toute possession de stupéfiants sera automatiquement suspendue par le cadre enseignants. Si l'élève réitère, des mesures plus drastiques seront mises en place (convocation policière, mise en demeure,...). Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Respect d'autrui :▬ Sont strictement interdits : les actes de prosélytisme, les manifestation de discrimination, les incitations à la haine, les actes sexuels ou toute forme de pression physique (violence, racket...) ou psychologique visant à imposer un courant de pensée religieux, philosophique ou politique, qui s'opposerait au principe de la laïcité.
▬ Aucune raison d'ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée dans la perspective de refuser de participer à certains enseignements, d'empêcher d'étudier certains ouvrages ou auteurs, de refuser de participer à certaines épreuves d'examens, de contester les sujets, les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs.
▬ Le port de tenues ne permettant pas l'identification des usagers lors des examens est également prohibé. Afin d'éviter les risques de substitutions de personnes lors des examens, les usagers devront avoir le visage dégagé.
▬ Toute forme de harcèlement est interdite et soumise à des sanctions pénales.
Toute personne qui estime être victime d'une forme de harcèlement peut en faire état auprès du conseil des élèves. Toute personne témoin d'une situation de harcèlement doit en faire le signalement à la direction de l'université.
▬ Le fait d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants est un délit punissable dans les conditions prévues par le code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Toute démonstration de harcèlement moral ou physique (bizutage, oppression, discrimination, racket, passage à tabac, bagarre, viol) sera close d'une punition expéditive de la direction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'université. Pour plus d'informations: révérez-vous à l'article « sanctions » du règlement d'ordre intérieur.Conseil des élèves :Un conseil des élèves a été créé par le président de l'université. Celui-ci contribue au développement de la vie démocratique de l'université et représente les usagers auprès du président de l'université. Il constitue une interface entre les étudiants et la direction de l'université et un point d'ancrage pour la vie étudiante dans l'établissement. Il a notamment pour mission :
▬ De créer et de coordonnée des espaces d'expression officiels ;
▬ De promouvoir la participation étudiante à la vie de l'établissement ;
▬ D'organiser la représentation des étudiants dans les différentes commissions.
Sa composition est fixée par des élections annuelles au sein des élèves de l'université.Procédure disciplinaire :Fait l'objet d'une procédure disciplinaire devant le conseil des élèves, tout usager, lorsqu'il est auteur ou complice :
▬ D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours organisé à l'université ;
▬ D'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université ;
▬ D'un manquement au règlement intérieur.Elections du conseil des élèves :▬ Les membres du conseil des élèves sont élus au scrutin secret et au suffrage direct. Le dépôt de candidature est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée, ou déposées auprès du secrétariat général de l'université, avec accusé de réception. Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrire pour voter en leur lieu et place. La propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installées les bureaux de vote et dans le périmètre de ces bureaux, lorsque ces derniers sont installés dans les grands halls.Sanctions :En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes :
▬ L'avertissement,
▬ Le blâme. Cette sanction peut avoir plusieurs formes (retenue, participation aux travaux d'intérêt généraux...) ;
▬ L'exclusion temporaire d'un cours,
▬ L'exclusion temporaire de la totalité des cours.
▬ L'exclusion temporaire de tout établissement public pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans.
▬ L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Les mesures d'ordre ont pour but d'amener l'étudiant à améliorer son comportement qui, sans véritablement mettre en péril la bonne marche de l'établissement, y fait néanmoins entrave, et, à se conformer ainsi aux exigences d'une bonne collaboration. |
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